Conditions générales d'utilisation (CGU)

Préambule

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l’application Stories (ci-après dénommée "l’application" ou “Stories”), une application d’apprentissage d’histoire de l’art.

En accédant à l’application et en l’utilisant, vous acceptez expressément les présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions générales d’utilisation ont qualité de contrat entre l’utilisateur et l’application. Le cas échéant, Stories vous accorde une licence non assignable, non exclusive, révocable et non susceptible de faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser nos services conformément aux présentes conditions. Évidemment, si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser l’application.

Stories est une application produite et mise en service par Ogam Studio. Pour toute information concernant les présentes conditions générales d’utilisation, merci d’écrire à contact[at]ogam-studio.com

Article 1 : Définitions

Utilisateur : Toute personne inscrite sur l’application et ayant accepté les présentes Conditions générales d’utilisation.

L’Editeur ou l’Administrateur : Ogam Studio en tant qu’éditeur et administrateur de l'application Stories.

Application : L’application mobile accessible au téléchargement depuis les stores, permettant l'accès aux services offerts par Ogam Studio.

Service(s) : Les services proposés par l’application incluent :

• Le suivi de cours d’histoire de l’art (sous forme de capsules appelées “stories”) : enseignements thématiques, commentaires d'œuvre, biographie d’artistes…

• L’accès à des contenus premium par voie d’abonnement.

• Outil de reconnaissance d'œuvres

Contenu : Tous les contenus, images, textes, audios produits par l’administrateur et mis à disposition auprès des utilisateurs.Article 2 : Description du service

L'Application est une plateforme d'apprentissage dédiée à l'histoire de l'art. Elle propose, sous forme de stories :

• des cours rédigés : cours chrono-thématiques, commentaire de mouvement, description de motifs…;

• des commentaires d'œuvres et biographies d'artistes ;

• des modules de quiz intégrés aux capsules pour tester les savoirs acquis;

L’Application propose d’élaborer des parcours afin de suivre l’évolution et la progression de l’apprentissage.

L'Application est accessible selon deux formules :

• Version gratuite : accès limité à une sélection de contenus et de fonctionnalités ;

• Version Premium : accès illimité à l'ensemble des contenus et fonctionnalités via un abonnement.

L'éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des contenus et fonctionnalités afin d'améliorer le service.

Article 3 : Accès aux Services

Afin d’accéder aux services proposés par l’Application, l’utilisateur dispose d’un identifiant associé à l’appareil depuis lequel il installe et accède à l’Application. Cet identifiant lui permet d’accéder aux contenus proposés par l’Application et de consigner sa progression dans les différents modules.

Néanmoins, il ne s’agit pas d’une réelle inscription, et la progression sera automatiquement effacée dans l’hypothèse où l’Application est désinstallée de l’appareil. Elle pourra être conservée et restaurée uniquement dans le cas d’un accès premium souscrit par l’utilisateur (voir infra).

3.1 Abonnement premium

L'accès Premium est proposé sous la forme d'un abonnement sans engagement, au choix

• mensuel ;

• annuel.

L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues par la plateforme de souscription (App Store, Google Play ou autre plateforme de distribution). La résiliation prendra effet à l'issue de la période d'abonnement déjà réglée.

Les tarifs sont susceptibles d'être révisés par l'éditeur. Toute modification tarifaire n'affectera pas les abonnements déjà payés pour la période en cours. Les nouveaux tarifs s'appliqueront uniquement lors d'un renouvellement ou d'une nouvelle souscription, conformément aux conditions de la plateforme de paiement utilisée.

Les modalités de paiement, de renouvellement automatique et de remboursement sont celles définies par la plateforme de distribution concernée ainsi que par la réglementation applicable.

3.2 Programme de parrainage

L'Application peut proposer, ponctuellement et à sa seule discrétion, un programme de parrainage permettant à un Utilisateur de partager un lien personnel et de bénéficier d'une récompens lorsque des utilisateurs invités s'abonnent à l'offre Premium via ce lien.

Les conditions précises de chaque opération de parrainage (durée, modalités d'attribution, nombre de récompenses, exclusions) sont définies dans un règlement dédié, consultable au moment de l'opération. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à ce programme à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de fraude ou d'utilisation abusive du système de parrainage.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Dans le cadre des services proposés par l’application, les contenus produits par l’éditeur sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

4.1 Contenus produits par l’éditeur

La sélection des oeuvres, les textes, analyses et commentaires, les quiz, l’organisation des parcours pédagogiques et la structure des cours, les fiches et bases de données et, plus généralement, l'ensemble des contenus rédigés spécifiquement pour l'Application et mis à disposition via cette dernière constituent un travail éditorial original protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont réservés à un usage personnel et privé. Le caractère public des œuvres reproduites ne confère aucun droit sur ce travail éditorial.

Tous les droits sont réservés, partout dans le monde.

Toute reproduction, copie, diffusion, extraction, adaptation, traduction, publication, commercialisation ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite. Cette interdiction s'applique notamment à l'utilisation des contenus pour alimenter des bases de données, entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou produire des contenus dérivés.

L'accès aux contenus via l'Application, y compris dans le cadre d'un abonnement Premium, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

4.2 Illustrations des œuvres

Les contenus proposés se composent en partie d'œuvres reproduites dans un objectif pédagogique, analytique et critique afin d'illustrer les cours et d'en permettre la compréhension.

Sont majoritairement représentées des œuvres appartenant au domaine public via des reproductions mises à disposition sous licence CC0 (Creative Commons Zero) ou sous toute autre licence autorisant leur libre réutilisation. L'éditeur veille au respect des droits applicables à ces reproductions.

Les crédits et sources des œuvres et/ou des reproductions sont mentionnés dans les informations associées aux contenus, notamment dans l’onglet Crédits accessibles depuis la dernière page de chaque stories.

La libre réutilisation des images ne s'étend pas aux contenus pédagogiques qui les accompagnent et qui sont produits par l’éditeur, lesquels demeurent protégés par le droit d'auteur.

Lorsque des œuvres encore protégées sont exceptionnellement reproduites, leur utilisation intervient, le cas échéant, dans le respect des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment la courte citation lorsque les conditions légales sont réunies.

Article 5 : Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur bénéficie d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utiliser l'Application à des fins exclusivement privées.

Il est notamment interdit de :

• reproduire ou copier les contenus pédagogiques ;

• diffuser les contenus publiquement ;

• constituer une base documentaire à partir des contenus de l'Application ;

• revendre ou redistribuer les contenus ;

• utiliser des procédés automatisés (scraping, robots, extraction de données, intelligence artificielle, etc.) pour récupérer tout ou partie des contenus sans autorisation écrite.

En cas de non-respect des obligations de l’utilisateur, l’Administrateur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur à l'Application sans préavis et sans préjudice des poursuites civiles ou pénales susceptibles d'être engagées.

Article 6 : Responsabilité de la Plateforme

6.1 Disponibilité des services

La Plateforme s’efforce d’assurer l’accès aux services de manière continue, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des périodes de maintenance peuvent être nécessaires.

6.2 Validité des contenus

Les contenus proposés ont une vocation pédagogique et sont le produit éditorial original de l'Éditeur, via la contribution de professionnels de la culture.

Néanmoins, malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, l'Editeur ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies par l'Application.

Article 7 : Données personnelles

L’Application collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, qui est disponible à l’adresse suivante : https://stories.ogam-studio.com/politique-de-confidentialite.

Le consentement de l’Utilisateur pour la collecte et le traitement de ces données est requis et demandé à l’Utilisateur lors de son inscription.

Article 8 : Durée et suppression des accès

L’Administrateur pourra suspendre ou supprimer les accès à l’Application en cas de :

• non-respect des présentes CGU ;

• fraude ;

• atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ;

• utilisation abusive de l'Application ;

• tentative de contournement des limitations de la version gratuite ou de l'abonnement Premium.

Cette suspension ou suppression interviendra sans indemnité.

Article 9 : Modification des CGU

L’Administrateur de l’application se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de France seront seuls compétents.

Article 11 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l’Administrateur de l’application à l’adresse suivante : contact[at]ogam-studio.com